Editorial

Lancer et promouvoir une revue d’informations relève d’un saut dans l’inconnu.

Si sous d’autres cieux, la pression concurrentielle rend l’exercice assez périlleux, en Afrique et aussi paradoxal que cela puisse paraître, c’est plutôt le vide et l’absence de publications qui compliquent la démarche. Et puisque notre cher continent n’est pas à un paradoxe près, nous avons décidé de braver les murs du pessimisme et nous engager dans l’aventure. La bonne aventure dirait-on, car il s’agit d’une incursion trimestrielle au coeur du droit uniforme africain lato sensu.

Il faut dire que ce projet, bénéficie d’un climat assez favorable à sa réalisation et sa pérennité. D’abord, la diffusion et l’accès au droit est plus que jamais un leit motiv de nos gouvernants. En ce qui concerne le Togo, cette thématique a trouvé un écho favorable dans le plan stratégique élaboré dans le cadre du Programme quinquennal de Modernisation de la Justice (2005 – 2010).

Il y a ensuite tous les chantiers d’harmonisation législative initiés ça et là sur le continent et qui sont des terrains propices à une activité doctrinale saine et constructive. A ce sujet, si la réforme OHADA en matière du droit des affaires et l’intégration du marché africain des assurances avec le CIMA sont assez avancées, d’autres en revanche sont en phase d’élaboration sous la plume experte d’universitaires et praticiens. Nous pensons au droit des Télécoms, le droit des marchés financiers… Cette Revue se veut un canal de diffusion des idées novatrices qui donnent force à la doctrine en tant que source du droit.

Retenons enfin la forte mobilisation autour du projet. Des personnalités institutionnelles, des sommités universitaires, des praticiens confirmés se sont joints à l’initiative pour crédibiliser notre démarche et apporter l’aura nécessaire à la réussite de l’entreprise.

Pour ce premier numéro, les pages d’actualités s’ouvriront sur le nouveau Traité OHADA (parlons plutôt de Traité Révisé) adopté au Québec en octobre 2008 et la présidence du Conseil des Ministres de l’OHADA qu’assure le Togo en cette année 2010.

Au chapitre des Rubriques, nous mettons le zoom sur le droit financier et le droit des Nouvelles technologies. Le dispositif n’étant pas figé, l’accent sera mis à l’avenir sur d’autres branches du droit dont la pertinence n’échappera pas aux lecteurs.

En ce qui concerne la Rubrique Jurisprudence, elle traitera en priorité du contentieux OHADA pris en charge par la CCJA et les instances juridictionnelles nationales. Nous ouvrons le débat sur la problématique de l’immunité d’exécution des personnes morales dans l’OHADA.

Enfin, cette revue se propose d’accueillir et de diffuser les Actes de colloques et séminaires de formation et sensibilisation…les communications et autres interventions lors de ces forums scientifiques sont une source d’enrichissement pour le droit vivant.

Nous offrons à nos lecteurs pour cette première édition, les Actes de l’Atelier de Formation initié par l’Ordre National des Experts Comptables et Comptables agréés (ONECCA – TOGO) et réalisé par le Cabinet CH CONSULTING le 25 septembre 2009 à Lomé au Togo sur le thématique du Risque pénal dans le SYSCOHADA.

Au total, face à la pauvreté de l’offre en matière de documentation juridique professionnelle, notre revue ne portera pas ce péché originel avec l’inéluctable chute qu’il implique… péché qui se résume en cette formule lapidaire : « une publication de plus ». Et même si c’était le cas, on aura fait oeuvre de pédagogie dans une matière où on en a grand besoin ; la répétition étant une vertu du pédagogue