La Banque des États de l'Afrique centrale (BEAC)

La Commission Bancaire de l'Afrique centrale (COBAC)

La Fédération des Associations Professionnelles des Etablissements de Crédit (Fédération des APEC)

Les Associations Professionnelles des Etablissements de Crédit (APEC) :

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de la République du Cameroun,

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de la République Centrafricaine,

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de la République du Congo,

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de la République Gabonaise,

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de la République de Guinée Équatoriale, de la République du Tchad,

Toutes parties au présent Accord, dément représentées et ci-après désignées collectivement tes participants,

Conscientes de la nécessité d'assurer un niveau de sûreté et de sécurité élevé de leurs échanges, notamment dans le cadre du Projet de réforme des systèmes de paiement et de règlement de la Communauté Économique et Moné-taire de l'Afrique Centrale (CEMAC) ;

Désireuses dans ce cadre de collaborer à I' harmonisation des conditions d'émission, de circulation et de traitement des instruments de paiement utili-sés dans la CEMAC

CONVIENNENT DE L'ACCORD DONT LA TENEUR SUIT :