Textes officiels CEMAC

ACTE N° 1/98-EIED-CE-33 Approuvant et rendant exécutoire le budget de fonctionnement de l'Ecole Inter-Etats des Douanes Exercice 1998

LE CONSEIL DES CHEFS D'ETAT LE CONSEIL DE L'UNION DOUANIERE ET ECONOMIQUE DE L'AFRIQUE CENTRALE

ADOPTE :

L'acte dont la teneur suit :

Art. 1er —  Est approuvé et rendu exécutoire le budget de l'Ecole Inter-Etats des Douanes, arrêté en recettes et en dépenses à la somme de: (CENT QUATRE VINGT MILLIONS QUATRE CENT MILLE F.CFA (189.400.000)

Vu le Traité instituant une Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale, signé le 8 dé-cembre 1964 à Brazzaville ainsi que les textes modi-ficatifs subséquents

Vu l'Acte n° 4/65-UDEAC-42 du 14 décembre 1965 du Conseil des Chefs d'Etat fixant les condi-tions et délais d'exécution des Actes et Décisions du Conseil des Chefs d'Etat et du Comité de Direction, modifié par les textes subséquents;

- Sur proposition du Conseil d'Administration de l'Ecole Inter-Etats des Douanes tenu le 19 Janvier 1998 à Libreville ;

Après avis du Comité de Direction En sa séance du 5 Février 1998

Art. 2 —  Le financement de ce budget est assuré par les cotisations des Etats membres. La contribution par Etat est arrêtée comme suit:

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Cameroun …………………………31.566.667 FCFA

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Centrafrique ………………………31.566.667 FCFA

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Congo ……………………………..31.566.667 FCFA

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Gabon ……………………………..31.566.667 FCFA

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Guinée Equatoriale ………………31.566.666 FCFA

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Tchad ………………………………31.566.666 FCFA

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TOTAL : …………………………….189.400.000 FCFA

Art. 3 —  Le présent Acte qui prend effet pour compter du 1er Janvier 1998 sera enregistré, publié au Journal Officiel de l'Union, dans les Etats membres et communi-qué partout où besoin serai-