Textes officiels CEMAC
ACTE N° 1/98-UDEAC-645-CE-33 Approuvant le rapport annuel 1996 du Secrétaire Général de l'UDEAC
LE CONSEIL DES CHEFS D'ETAT DE L'UNION DOUANIERE ET ECONOMIQUE DE L'AFRIQUE CENTRALE
Vu le Traité instituant une Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale, signé le 8 Décembre 1964 à Brazzaville, ainsi que les textes modificatifs subséquents
Vu l'Acte n° 4/65-UDEAC-42 du 14 Décembre 1965 du Conseil des Chefs d'Etat fixant les conditions et délais d'exécution des Actes et Décisions du Conseil des Chefs d'Etat et du Comité de Direction, modifié par les textes subséquents:
Après avis du Comité de Direction ;
En sa séance du 5 Février 1998 ; ADOPTE
L'Acte dont la teneur suit:
Art. 1er — Est approuvé le rapport annuel 1996 du Secrétaire Général de l'UDEAC.
Art. 2 — Le présent Acte qui prend effet pour compter de la date de signature, sera enregistré, publié au Journal Officiel de l'Union, dans les Etats membres, et communiqué partout où besoin sera./-
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