Textes officiels CEMAC
ACTE N° 102/66-CD-168 DU 10 Juin 1966 - FIXANT LA LISTE DES MARCHANDISES VISEES PAR DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 260 DU CODE DES DOUANES.
MARCHANDISES VISEES PAR L'ARTICLE 260 (cf. article 291 du présent code)
LE COMITÉ DE DIRECTION DE L'UNION DOUANIÈRE ET ÉCONOMIQUE DE L'AFRIQUE CENTRALE,
Vu le traité instituant une Union Douanière et Économique de l'Afrique Centrale, signé le 8 décembre 1964 à Brazzaville, notamment en son ar1icle 17 ;
Vu le Code des Douanes de l'Union Douanière et Économique de l'Afrique Centrale, notamment en son article 260 ;
Vu l'acte N°9/65-UDEAC-37 du 14 décembre 1965, fixant la liste des marchandises visées par les dispositions de l'ar1icle 260 du Code des Douanes;
Vu l'urgence,
En sa séance du 10 juin 1966,
A ADOPTÉ
l'acte dont la teneur suit:
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement