ANNEXE I - Liste des produits et matériels susceptibles d'être admis en franchise des droits et taxes en application de l'article 57.

LUTTE ANTIACRIDIENNE ET LUTTE ANTIAVIAIRE.

1° Produits insecticides :

Dieldrin concentré ou en solution huileuse ;

H.C.H. en poudre ou en solution huileuse ;

Parathion, malathion, méthyparathion, phosdrin, toxaphène.

Tous les autres produits pesticides.

2° Matériels :

Avions de liaison et de traitement et pièces détachées reconnaissables comme appartenant à ces avions.

Véhicules :

Camions tous terrains ;

Voitures tous terrains types Land-Rover, DKW, Jeep, 2CV Citroën et similaires ;

Moteurs et pièces de rechange pour ces véhicules.

Matériel de chantier :

Tracteurs, bulldozers, graders et planeurs ainsi que leurs pièces de rechange.

Matériel de traitement :

Appareils de pulvérisation, de micronisation et leurs pièces de rechange ;

Groupes motopompes, pompes ordinaires à hydrocarbures et pompes électriques ;

Compresseurs d'air ;

Groupes électrogènes ;

Pistolets verseurs ;

Tuyaux à hydrocarbures ;

Titans Vermorel ;

Explosifs (supernitratite), fils de tir à deux conducteurs et amorces électriques instantanées ;

Bagues d'aluminium pour le baguage des oiseaux.

Matériel de radio :

Postes émetteurs-récepteurs et pièces de rechange.

Matériel de laboratoire :

Microscopes binoculaires ;

Matériel de photographie et de cinématographie ;

Matériel de dissection ;

Appareils de dosage pour les toxiques.

Matériel de prospection :

Boussoles, compas, jumelles.

Matériel de sécurité :

Combinaisons étanches, masques à gaz, scaphandres autonomes et extincteurs.

Matériel flottant :

Chalands et pinasses.

ANNEXE II - Liste des matériels et produits admissibles en franchise des droits et taxes en application de l'article 61.

RECHERCHE MINIERE ET RECHERCHE PETROLIERE.

I. Matériel de forage et de sondage.

Flexibles spéciaux en caoutchouc pour forage.

Courroies de transmission pour matériel de sondage ou de forage.

Flexibles métalliques (genre chiksans).

Tiges de forage, masses-tiges, tool-joints et raccords de tiges de forage.

Tubes de sondage (à l'exclusion de ceux destinés aux recherches pétrolières) et leurs accessoires.

Conduites d'aspiration et de refoulement destinées aux pompes à boue ainsi qu'aux pompes d'alimentation.

Câbles métalliques pour le forage, le puisage et le haubanage.

Tronçons de chaînes à maillons A.P.I. Derricks, mâts de forage, jacknifes substructures, abris métalliques de sondes type monobloc, sur skis, stop-chute, cabines de commande.

Réservoirs à boue de 5 mètres cubes et plus accompagnant un appareil de forage et séparateurs (deshydrateurs de gaz).

Chaînes de transmission pour treuils d'appareils de sondage.

Clés de serrage pour tubes de sondage, outils de repêchage des tiges de forage en cas d'incident et autres outillages (coupe-tiges et coupe-tubes, tarauds, cloches overshots, sockets, etc...).

Caissons protecteurs pour les puits de mer.

Moteurs Diesel spéciaux pour appareils de forage, de plus de 100 CV, à grande vitesse, construits pour à coups de charge brutaux, et leurs pièces détachées (y compris les convertisseurs de couple).

Pompes d'alimentation importées en même temps que les appareils de forage ou de sondage auxquels elles ont destinées et leurs pièces détachées.

Pompes à boue, de type alternatif, à pistons, pour pressions supérieures à 50 kg/cm² et leurs pièces détachées.

Pompes de cimentation, groupes de cimentation, têtes de cimentation et leurs pièces détachées.

Compresseurs et pompes à vide, groupes moto-compresseurs et motopompes à vide pour le contrôle des treuils de forage et leurs pièces détachées.

Treuils et tables de transmission, crics, vérins, palans et moufles (dits « crownbock » ou « travelling-bock ») d'une force supérieure à 10 tonnes, crochets pour appareils de sondage, et leurs pièces détachées.

Sondeuses fixes et sondeuses mobiles (type Banka, Benoto, Foraki, Conrad, Sullivan, Craelius et tous autres types analogues), leurs accessoires et leurs pièces détachées.

Appareils de forage à grande profondeur (types Wilson, Unit Rig, ou tous autres types analogues), leurs accessoires et leurs pièces détachées.

Couronnes diamantées ou en métal dur, trépans destinés au forage.

Turbines de forage et leurs pièces détachées.

Matériel de pistonnage des puits de pétrole.

Têtes d'éruption et « Arbres de Noël » des puits de pétrole.

Installations à boues, leurs accessoires et leurs pièces détachées.

Presses hydrauliques ou mécaniques spéciales pour le redressement des tiges de forage.

Moteurs électriques spéciaux pour appareils de forage ou de sondage.

Magasins et abris moto-blocs, cases-laboratoires.

Compteurs de temps de forage et leurs pièces détachées.

Manomètres et autres instruments de contrôle pour installation de forage.

Testers (appareils de contrôle de recherche pétrolière par prélèvements) et leurs pièces détachées.

Installations électriques de sonde pour la recherche pétrolière.

Camions-laboratoires spécialement équipés pour les recherches géophysiques du pétrole.

Matériel de lutte contre l'incendie spécial pour les forages pétroliers et extincteurs d'une capacité supérieure à 50 litres.

Châssis destinés à être injectés dans les puits de forage.

II. Matériel de prospection géologique :

a) D'usage général :

Cuvelages et autres matériels métalliques destinés aux coffrages des puits de recherches dont la profondeur n'excède pas 100 mètres.

Appareil d'exhaure destinés aux puits de recherches ci-dessus.

Chevalement et treuils utilisés pour les puits dont la profondeur n'excède pas 100 mètres spécifiés ci-dessus.

Appareils mobiles de radiosondage et leurs pièces détachées.

Lampes UV.

Magnétomètres, gammaphones, gammamètres, appareils de mesure et compteurs électriques ou d'ionisation.

Gravimètres.

Appareils de mesures électriques spécialement conçus pour la prospection géophysique.

Marteaux spéciaux pour géologue (monoblocs).

b) Spécial à la prospection géologique par procédé géophysique :

Explosifs et détonateurs destinés à la prospection sismique et directement importés par les entreprises de recherches géophysiques.

Appareillages de mesures sismiques, telluriques, magnétiques et leurs pièces détachées.

Câbles, films, bandes destinés aux appareillages ci-dessus.

Appareils de mesure de radio-activité (compteurs Geiger, tubes Geiger Muller, scintillomètres, etc...) y compris leurs enregistreurs, films bandes et leurs pièces détachées.

III. Matériel de recherches pour travaux de prospection minière.

Compresseurs mobiles légers d'une puissance égale ou inférieure à 35 CV.

Groupes moto-compresseurs légers d'une puissance inférieure ou égale à 35 CV.

Pans ou battées, jigs à main, rockers à main, gravitators à mains.

Marteaux-piqueurs et perforateurs d'un poids maximum de 20 kg et leurs pièces détachées.

Marteaux-perforateurs à moteur individuel type : Pinazza, Cobra, Barco Warshop ou de tous autres types analogues et leurs pièces détachées propres aux marteaux, à l'exclusion de celles concernant les moteurs.

IV. Matériel d'essai de traitement des minerais.

Usines pilotes présentant un caractère nettement expérimental, d'une capacité égale ou inférieure à 10 tonnes par jour, destinées aux essais de traitement de minerais par flottation, gravimétrie, lixiviation (ou percolation) ou électro-magnétisme, et comportant tout ou partie des éléments suivants :

a)

Pour tous procédés concasseurs, bocard, broyeur, tapis roulant, transporteur à bande, tamis vibrant, distributeur, classificateur, éventuellement séchoir, four et épaississeur ;

b)

Pour procédé par flottation : conditionneur, cellules de flottation, échantillonneur ;

c)

Pour procédé par gravimétrie : tables à secousses, jigs spirales Humphreys, cyclones, tables d'amalgamation log washer ;

d)

Pour procédé par lixiviation (ou percolation) : cuves d'attaque, agitateur ;

e)

Pour procédé par électro-magnétisme : électro-aimant dynamo ;

f)

V. Matériel de laboratoire.

« P.H. mètres.

Microscopes polarisants, pétrographiques et métallographiques, spectrographes, polarographes.

Appareils à quater les échantillons.

Numérateurs.

Platines intégratrices.

Loupes binoculaires.

Cantines-laboratoires et instruments destinés aux cases-labo.

Scies diamantées.

Machines à couper les carottes de sondage.

Machines à plaques minces.

Perméamètres.

Porosimètres, presse Baroïd, soxhlet et correcteaner.

Pompes à vide de laboratoire et leurs pièces détachées.

Fluarimètres et leurs pièces détachées.

Epiradiateurs électriques en silice fondue pour calcination de résines échangeuses d'ion (géochimie).

VI. Produits destinés à la constitution et au traitement des boues de forage.

Acide muriatique.

Acide tanique et tanins

Aghrogène.

Alcool isopropylique.

Alcool pré-gélatinisé.

Anti-émulsifiant W-19 et Sand 20-40.

Bentonite artificielle.

Bicarbonate de sodium.

Brixel.

Calgil.

Carbonate de baryum.

Carbonate de sodium.

Carboximéthylamidon.

Carboximéthylcelluloses

Catalyseurs.

Cellophane.

Chaux pure.

Chlorure de calcium. Chlorure de magnésium fondu.

Chlorure de sodium.

Chromate de sodium.

Déchets d'éponges artificielles.

Drilling. Mod Surfactant.

Emulsifiant M-4.

Eposand 1 et 1.

Farine de fucus.

Fécules de pommes de terre.

Fibre d'origine végétale.

Flac. Dowel.

Fluid Loos Additive Cement D-23 ».

Fluid Loos Additive J-84.

Boralys M-105.

Gypse.

Hydronite.

Hyflo et Morilo.

Inhibiteur de Corrosion A-9.

Lignosulfite de sodium.

Mergital 713.

Mesh.

Mica pulvérisé.

Midogel.

Octanol P. Pentachlorophénate de sodium.

Pétrolite V2.

Polythixon F.R.N. 1 et 2.

Pyrophosphate acide de sodium.

Silicate contrôle agent M-38. Soude caustique solide.

Spersene.

Stéarate d'alumine.

Sulfate de baryum ou barytine.

Surfactant F-38.

Swabstix.

Terre de Cassel.

Tétraphosphate de sodium, bexamétaphosphate.

Walnut Shell 8-12 Mech.

ANNEXE III - Liste des matériels et équipements susceptibles d'être admis en franchise en application de l'article 64.

Matériels et équipements militaires ou assimilés.

* effets, chaussures et objets d'équipement faisant partie de la dotation individuelle réglementaire des militaires et des gendarmes,

* effets d'équipement spéciaux à certains emplois (personnel navigant, personnel non navigant spécialiste, effets de vol, effets de travail, effets spéciaux pour motocyclistes, etc...,

* effets d'équipements attachés au service des armes individuelles et collectives, matériel de couchage, gamelles et marmites de campement, seaux en toile, etc...),

* canots de sauvetage (dinghy en caoutchouc, gilets, Mae West),

* cuisines roulantes avec leurs accessoires (à l'exclusion des accessoires présentés séparément),

* appareils d'optique, de topographie, d'observation et de préparation de tir,

* matériel de sauvetage, parachutes, containers pour le ravitaillement par avion,

* matériels et dispositifs d'entraînement au sol et en vol,

* accélérateur de décollage ;

* cordages et courroies utilisés à bord des aérodynes,

* tissus et cuirs destinés à la confection des tenues d'uniforme de troupes.