Textes officiels CEMAC
ACTE N° 15/98-UDEAC-1509-CD-60 Portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douanes de la Société Transit Transports Construction Commerce Général (STTGCG) à N'Djaména.-
LE COMITE DE DIRECTION DE L'UNION DOUANIERE ET ECONOMIQUE DE L'AFRIQUE CENTRALE
VU le Traité instituant une Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale, signé le 8 Dé-cembre 1964 à Brazzaville ainsi que les textes modifi-catifs subséquents;
VU l'Acte n° 4/65-UDEAC-42 du 14 Décembre 1965 du Conseil des Chefs d'État fixant les conditions et délais d'exécution des Actes et Décisions du Conseil des Chefs d'Etat et du Comité de Direction, modifié par les textes subséquents;
VU l'Acte n° 8/65-UDEAC-37 du 14 Décembre 1965 portant adoption du Code des Douanes de l'UDEAC ainsi que les textes modificatifs subsé-quents
VU l'Acte n° 31/81-CD-1220 du 14 Décembre 1981 portant modification de l'Acte n° 114/69-CD-769 fixant le Statut de Commissionnaires en Douanes Agréés ;
VU la nécessité
En sa séance du 21 Janvier 1998
ADOPTE l'Acte dont la teneur suit:
Art. 1er — L'agrément en qualité de Commissionnaire en Douane est accordé sous le N° 116 du registre matricule de la profession ouvert au siège de l'Union à la Société Transit Transports Construction Commerce Général (STTCCG) B.P. 884 à N'Djaména, République du Tchad.
Cet agrément est valable pour toutes les opérations de dédouanement à effectuer dans tous les bureaux ins-tallés sur toute l'étendue de la République du Tchad.
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