Textes officiels CEMAC
ACTE N° 16/98-UDEAC-1068-CD-60 Portant agrément des professionnels libéraux de la comptabilité
LE COMITE DE DIRECTION DE L'UNION DOUANIERE ET ECONOMIQUE DE L'AFRIQUE CENTRALE
Vu le Traité instituant une Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale, signé le 8 dé-cembre 1964 à Brazzaville ainsi que les textes modifi-catifs subséquents;
Vu l'Acte n° 4/65-UDEAC-42 du 14 décembre 1965 du Conseil des Chefs d'Etat fixant les conditions et délais d'exécution des Actes et Décisions du Conseil des Chefs d'Etat et du Comité de Direction, modifié par les textes subséquents;
Vu l'Acte n° 4/70-UDEAC-133 du 17 novembre 1970 portant statut des Experts-comptables Agréés, notamment en ses articles 18 et 20, et les textes modificatifs subséquents;
Vu les lettres de saisine du Ministre des Finances de l'Economie et des Participations, chargé de la Privatisation du Gabon sous les n°s 0856/MEFB/PART/P/CAB et 0857/MEFB/PART/P/CAB du 29 juillet 1997 et du Ministre d'Etat chargé de l'Economie et des Finances du Cameroun sous le n° 530/CF/MINEFI/DI du 3 Décembre 1997;
Vu le rapport des experts sur l'affaire n° 1068/38 recommandant ragrément des intéressés au Comité de Direction.
En sa séance du 21 Janvier 1998 ADOPTE
l'Acte dont la teneur suit :
Art. 1er — L'agrément en qualité d'Expert-Comptable dans l'Union est accordé sous les numéros EC 127 et EC 128 du tableau tenu au siège de l'Union à Messieurs
- n° EC 127 MICKOTO Serge de nationalité gabonaise né le 10 mai 1964 à MOUANDA (Gabon) domicilié à LIBREVILLE B.P. 2253.
- n° EC 128 EMOK-NDOLO Félix de nationalité Camerounaise né le 10 Décembre 1957 à NDEMA (CAMEROUN) domicilié à Yaoundé B.P. 5.065.
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