Art. 1er —  Le régime de l'importation en franchise temporaire, sans titre ou document de contrôle est accordé, pour les objets repris en annexe au présent acte, aux voyageurs, quelle que soit leur nationalité, ayant leur résidence habituelle à l'étranger et qui viennent temporairement dans le territoire douanier de l'U.D.E.A.C., sans y exercer d'activité lucrative, pour leur propre compte ou pour le compte ou au profit d'une personne physique ou morale établie dans ce territoire.