Art. 1er —  Sous réserve des dispositions de l'article 5 ci-après, les marchandises en retour dans le territoire douanier peuvent être réadmises en franchise de tous droits et taxes, si elles remplissent les conditions suivantes:

a)

elles doivent être reconnues comme étant originaires de ce territoire ;

b)

elles doivent être celles-là mêmes qui ont été primitivement exportées ;

c)

elles ne doivent pas avoir reçu hors du territoire douanier d'autres manipulations que celles qui sont indispensables à leur conservation ;

d)

la réimportation doit avoir lieu moins de deux ans après la date de leur exportation ;

e)

leur réimportation doit être effectuée par l'exportateur primitif ou pour son compte.

Art. 2 —  1Les conditions fixées à l'article 1er ci-dessus doivent être justifiées :

a)

si les marchandises ont été exportées sans réserve de retour : par la production de tous documents qui seront exigés et reconnus probants par le services des douanes ;

b)

si les marchandises ont été exportées avec réserves de retour : par la production d'un des titres d'exportation temporaire non périmés visés à l'article 3 ci-après.

2- Dans les deux cas envisagés aux alinéas a et b et du paragraphe 1 du présent article, le service des douanes peut, en outre, subordonner la réadmission en franchise à toutes mesures de contrôle et d'identification qu'il juge nécessaires.

3- Lorsque le service des douanes n'est pas en mesure de déterminer l'origine des marchandises réimportées ou que le déclarant conteste l'origine reconnue par ce service, le Comité de Direction doit être appelé à se prononcer.