Textes officiels CEMAC
ACTE N° 2/98-CEBEVIRHA-067-CE-33 Approuvant le Procès-Verbal Analytique de la 7ème Session de la Conférence des Ministres de la Communauté Economique de Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques en UDEAC
LE CONSEIL DES CHEFS D'ETAT DE L'UNION DOUANIERE ET ECONOMIQUE DE L'AFRIQUE CENTRALE,
VU le Traité instituant une Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale, signé le 8 Dé-cembre 1964 à BRAZZAVILLE ainsi que les textes modifications subséquents ;
VU l'Acte n° 4165-UDEAC-42 du 14 Décembre 1965 du Conseil des Chefs d'Etat fixant les condi-tions et délais d'exécution des Actes et Décisions du Conseil des Chefs d'Etat et du Comité de Direction, modifié par les textes subséquents;
VU l'Acte n° 20187-UDEAC-475 du 18 Décembre 1987 portant adoption de l'Accord de création de la Communauté Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques en UDEAC
VU l'Acte 20/88-UDEAC-471 du 18 Décembre 1988 instituant une Concertation Tripartite Came-roun/Centrafrique/Tchad relative aux problèmes d'élevage en zones frontalières.
VU le Procès-Verbal Analytique de la 7ème Session de la Conférence des Ministres de la Communauté Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieu-tiques en UDEAC tenue à Brazzaville en Décembre 1996.
Après avis de la Conférence des Ministres de la Communauté Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques en sa session tenue à LIBRE-VILLE en Janvier 1998;
En sa séance du 5 Février 1998. ADOPTE
L'Acte dont la teneur suit:
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