Textes officiels CEMAC
ACTE N° 2/98-UDEAC-1508-CD-61 DU 21 Juillet 1998 - PORTANT MODIFICATION DE L'ACTE N° 2/92-UDEAC-CD-SE1 DU 30 Avril 1992 ET SON ANNEXE
LE COMITE DE DIRECTION DE L'UNION DOUANIERE ET ECONOMIQUE DE L'AFRIQUE CENTRALE
VU le Traité instituant une Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale, signé le 8 Décembre 1964 à Brazzaville, ainsi que les textes modificatifs subséquents ;
VU l'acte n° 4/65-UDEAC-42 du 14 Décembre 1965 du conseil des Chefs d'Etat fixant les conditions et délais d'exécution des Actes et Décisions du Conseil des Chefs d'Etat et du Comité de Direction, et par es textes modificatifs subséquents ;
VU l'Acte n° 2/92-UDEAC-CD-SE1 DU 30 Avril 1992 portant modification de l'Acte 13/65-UDEAC-35 du 14 Décembre 1965 ;
VU la nécessité ;
En sa séance du 21 Juillet 1998
ADOPTE
L'Acte dont la teneur suit :
Art. 1er — Les dispositions de l'Acte 2/92-UDEAC-CD-SE1 DU 30 Avril 1992 et son annexe sont modifiées et complétées ainsi qu'il suit :
Au lieu de :
»TITRE VII : Dispositions Générales
Lire :
»TITRE VII : Matériels et produits destinés à la recherche minière ou pétrolière
»Chapitre Unique VIDE
»ARTICLE 40.-
Les matériels techniques figurant sur la liste reprise à l'annexe II du présent Acte, importés provisoirement par les entreprises minières et pétrolières sont admis au bénéfice du régime de l'admission temporaire normale.
Les produits consommables désignés nommément et ceux destinés à la constitution et au traitement de boues de forage ou produits pour usage similaire repris sur ladite liste sont admis en franchise des droits et taxes.
Le Secrétaire
Thomas Dakayi KAMGA
ANNEXE II |
Liste des matériels et produits admissibles en franchise des droits et taxes en application de l'article 40
RECHERCHE MINIERE & RECHERCHE PETROLIERE
1. Matériel de forage et de sondage
- Flexibles spéciaux en caoutchouc pour forage.
- Courroies de transmission pour matériel de sondage ou de forage.
- Flexibles métalliques (genre chiksans)
- Tiges de forage, masses-tiges, tooljoints et raccords de tiges de forage.
- Tubes de sondage, (à l'exclusion de ceux destinés aux recherches pétrolières) et leurs accessoires.
- Conduites d'aspiration et de refoulement destinées aux pompes à boue ainsi qu'aux pompes d'alimentation.
- Câbles métalliques pour le forage, le puisage et le haubanage. Tronçons de chaînes à maillons A.P.1.
- Derricks, mâts de forage, jacknifes substructures, abris métalliques de sondes type monobloc, sur skis, stopchute, cabines de commande.
- Réservoirs à boue de 5 mètres cubes et plus accompagnant un appareil de forage et séparateurs (deshydrateurs de gaz).
- Chaînes de transmission pour treuils d'appareils de sondage.
- Clés de serrage pour tubes de sondage, outils de repêchage des tiges de forage en cas d'incident et autres outillages (coupe-tiges et coupe-tubes, tarauds, cloches overshots, sockets, etc ... ).
- Caissons protecteurs pour les puits de mer.
- Moteurs diesel spéciaux pour appareils de forage, de plus de 100 CV, à grande vitesse, construits pour à-coups de charge brutaux, et leurs pièces détachées (y compris les con- vertisseurs de couple).
- Pompes d'alimentation importées en même temps que les appareils de forage ou de sondage auxquelles elles sont destinées et leurs pièces détachées.
- Pompes à boue, de type alternatif, à pistons, pour pressions supérieures à 50 Kg /CM2 et leurs pièces détachées.
- Pompes de cimentation, groupes de cimentation, têtes de cimentation et leurs pièces détachées.
- Compressions et pompes à vide, groupes moto-compresseurs et motopompes à vide pour le contrôle des treuils de forage et leurs pièces détachées.
- Treuils et tables de transmission, crics, vérins, palans et moufles (dits « crownbock » ou « travelling-bock ») d'une force supérieure à 10 tonnes, crochets pour appareils de sondage, et leurs pièces détachées.
- Sondeuses fixes et sondeuses mobiles (type Banka, Benoto, Foraki, Conrad, Sullivan, Craelius et tous autres types analogues), leurs accessoires et leurs pièces détachées.
- Appareils de forage à grande profondeur (types Wilson, Unit Rig, ou tous autres types analogues), leurs accessoires et leurs pièces détachées.
- Couronnes diamantées ou en métal dur, trépans destinés au forage.
- Turbines de forage et leurs pièces détachées.
- Matériel de pistonnage des puits de pétrole.
- Têtes d'éruption et « Arbres de No& » des puits de pétrole.
- Installations à boue, leurs accessoires et leurs pièces détachées.
- Presses hydrauliques ou mécaniques spéciales pour le redressement des tiges de forage.
- Moteurs électriques spéciaux pour appareils de forage ou de sondage.
- Magasins et abris mono-blocs, cases-laboratoires.
- Compteurs de temps de forage et leurs pièces détachées.
- Manomètres et autres instruments de contrôle pour installation de forage.
- Testers (appareils de contrôle de recherche pétrolière par prélèvements) et leurs pièces détachées.
- Installations électriques de sonde pour la recherche pétrolière.
- Camions-laboratoires spécialement équipés pour les recherches géophysiques du pétrole.
- Matériel de lutte contre l'incendie spécial pour les forages pétroliers et extincteurs d'une capacité supérieure à 50 litres.
- Châssis destinés à être injectés dans les puits de forage.
Il - Matériel de prospection géologique
a) - D'usage général
- Cuvelages et autres matériels métalliques destinés au coffrages des puits de recherches dont la profondeur n'excède pas 100 mètres.
- Appareil d'exhaure destinés aux puits de recherches ci-dessus.
- Chevalement et treuils utilisés pour les puits dont la profondeur n'excède pas 100 mètres spécifiés ci-dessus.
- Appareils mobiles de radiosondage et leurs pièces détachées, Lampes UV.
- Mangétomètres, gammaphones, gammamètres, appareils de mesure et compteurs électriques ou d'ionisation.
- Gravimètres.
- Appareils de mesures électriques spécialement conçus pour la prospection géophysique.
- Marteaux spéciaux pour géologue
b) Spécial à la prospection géologique par procédé géophysique
- Explosifs et détonateurs destinés à la prospection sismique et directement importés par les entreprises de recherches géophysiques.
- Appareillages de mesures sismiques, telluriques, magnétiques et leurs pièces détachées.
- Câbles, films, bandes. destinés aux appareillages ci-dessus
- Appareils de mesure de radio-activité (Compteurs Geiger tubes Geiger Muller, scintillométres, etc..) y compris leurs enregistreurs, films bandes et leurs pièces détachées.
Ill - Matériel de recherches pour travaux de prospection minière.
- Compresseurs mobiles légers d'une puissance inférieure ou égale à 35 CV.
- Groupes moto-compresseurs, légers d'une puissance inférieure ou égale à 35 CV.
- Pans ou battées, jigs à main, rockers à main, gravitons à mains.
- Marteaux-piqueurs et perforateurs d'un poids maximum de 20 kg et leurs pièces détachées.
- Marteaux-perforateurs à moteur individuel type : Pinazza, Cobra, Barco Warshop ou de tous autres types analogues et leurs pièces détachées pro-pres aux marteaux, à l'exclusion de celles concernant les moteurs.
IV - Matériel d'essai de traitement des minerais.
- Usines pilotes présentant un caractère nettement expérimental, d'une capacité égale ou inférieure à 10 tonnes par jour, destinées aux essais de traitement de minerais par flottation, gravimétrie. lixiviation (ou percolation) ou électromagnétisme: et comportement tout ou partie des éléments suivants
a) pour tous procédés concasseurs, bocard, broyeur, tapis roulant, transporteur à bande, tamis vibrant, distributeur, classificateur, éventuellement séchoir, four et épaisseur
b) pour procédé par flottation conditionneur, cellules de flottation, échantillonneur
c) pour procédé par gravimétrie tables à secousses, jigs spirales Humphreys, cyclones, tables d'amalgamation log washer ;
d) pour procédé par lixiviation (ou percolation) cuves d'attaque, d'attaque, agitateurs
e) pour procédé par électromagnétisme électro-aimant dynamo.
V - Matériel de laboratoire
- P. H. mètres
- Microscopes polarisants, pétrographiques et métallographiques, spectographes, polarographes.
- Appareils à quarter les échantillons
- Numérateurs
- Platines intégratrices
- Loupes binoculaires
- Cantines-laboratoires et instruments destinés aux caseslabo
- Scies diamantés
- Machines à couper les carottes de sondage
- Machines à plaques minces
- Perméamètres
- Porosimètres, presse Baroïd, soxhlet et correcteaner
- Pompes à vide de laboratoire et leurs pièces détachées
- Fluarimètres et leurs pièces détachées
- Epiradiateurs électriques en silice fondue pour calcination de résines échangeuses d'ion (géochimie).
VI - Produits destinés à la constitution et au traitement des boues de forage
- Acide muriatique
- Acide tanique et tanins
- Aghrogène
- Alcool lsopropylique
- Alcool pré-gélatinisés
- Anti-Emulsifiant W-19 et Sans 20-40
- Bentonite artificielle
- Bicarbonate de sodium
- Brixel
- Calgil Carbonate de baryum
- Carbonate de sodium
- Carboximéthylamidon
- Carboximéthylcelluloses
- Catalyseurs
- Cellophane
- Chaux pure
- Chlorure de calcium
- Chlorure de magnésium fondue
- Chlorure de sodium
- Chromate de sodium
- Déchets d'éponges artificielles
- Drilling, Mod Surfactant
- Emulsifiant
- M-4
- Eposand 1 et 1
- Farine de fucus
- Fécules de pommes de terre
- Fibre d'origine végétale
- Flac. Dowel
- Fluid Loos Additive Cernent D-23
- Fluid Loos Additive J-84
- Oralys M 105 Gypse
- Hydronite
- Hyflo et Morilo
- Inhibiteur de Corrosion A-9
- Lignosulfite de sodium
- Mergital 713 .
- Mesh
- Mica pulvérisé Midogel
- Octanol P
- Pentachlorophénate de sodium
- Petrolite V2
- Polythixon FRN 1 et 2
- Pyrophosphate acide de sodium
- Silicate Contrôle Agnet M-38
- Soude caustique solide
- Spersene
- Stéarate d'alumine
- Sulfate de Baryum ou barytine
- Surfactant F-38
- Swabstix
- Terre de Cassel
- Tétraphosphate de sodium, bexamétaphosphate
- Walnut Shell 8 – 12 Mech
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