Textes officiels CEMAC
ACTE N° 2/99-UDEAC-547-CE-33 Approuvant et rendant exécutoire le budget de fonctionnement et d'investissements des Organes de l'Union - Exercice 1998
LE CONSEIL DES CHEFS D'ETAT DE L'UNION DOUANIERE ET ECONOMIQUE DE L'AFRIQUE CENTRALE
Vu le Traité instituant une Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale, signé le 8 Décembre 1964 à Brazzaville ainsi que les textes modificatifs subséquents ;
Vu l'Acte n° 4/65-UDEAC-42 du 14 décembre 1965 du Conseil des Chefs d'Etat fixant les conditions et délais d'exécution des Actes et Décisions du Conseil des Chefs d'Etat et du Comité de Direction, modifié par les lexies subséquents ;
Après avis du Comité de Direction
En sa séance du 5 Février 1998 ; ADOPTE
L'acte dont la teneur suit:
Art. 1er — Est approuvé et rendu exécutoire le budget de fonctionnement et d'investissements des Organes de l'Union, arrêté en recettes et en dépenses à la somme de: UN MILLIARD TRENTE QUATRE MIL-LIONS HUIT CENT TRENTE QUATRE MILLE F.CFA (1 034834 000) répartis ainsi qu'il suit :
Secrétariat Général 868.534.000 F.CFA
Commissions et Conseil des Chefs d'Etat 116.300.000 F.CFA
Budget d'investissements 50.000000 F.CFA
TOTAL: 1.034.834.000. F.CFA
Art. 2 — Le financement de ce budget est assuré par les cotisations des Etats membres à hauteur de: UN MILLIARD VINGT CINQ MILLIONS VINGT QUATRE MILLE FCFA (1.025.024 000) et par les recettes propres du Secrétariat Général à hauteur de NEUF MILLIONS HUIT CENT DIX MILLE F.CFA (9.810.000). La contribution par Etat est arrêtée comme suit:
Cameroun 170.837.333 FCFA
Centrafrique 170 837.333 FCFA
Congo 170.837.333 FCFA
Gabon 170.837.333 FCFA
Guinée Equatoriale 170.837.334 FCFA
Tchad 170.837.334 FCFA
TOTAL: 1.025.024.000 FCFA
Art. 3 — Le présent Acte qui prend effet pour compter du 1er Janvier 1998 sera enregistré, publié au Journal Officiel de l'Union, dans les Etats membres et communiqué partout où besoin sera/-
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