Textes officiels CEMAC

ACTE N° 3/98-CEBEVIRHA-069-CE-33 Approuvant le Compte-rendu de la XI ème Ses-sion de la Concertation Tripartite Cameroun/ Centrafrique/Tchad sur les problèmes d'élevage en zones frontalières, de pêche continentale et d'aquaculture

LE CONSEIL DES CHEFS D'ETAT DE L'UNION DOUANIERE ET ECONOMIQUE DE L'AFRIQUE CENTRALE,

VU le Traité instituant une Union Douanière et Économique de l'Afrique Centrale, signé le 8 Dé-cembre 1964 à BRAZZAVILLE ainsi que les textes modificatifs subséquents ;

VU l'Acte n° 4/65-UDEAC-42 du 14 Décembre 1965 du Conseil des Chefs d'Etat fixant les condi-tions et délais d'exécution des Actes et Décisions du Conseil des Chefs d'État et du Comité de Direction, modifié par les textes subséquents ;

VU l'Acte n° 20/87-UDEAC-475 du 18 Décembre 1987 portant adoption de l'Accord de création de la Communauté Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques en UDEAC

VU l'Acte 20/88-UDEAC-471 du 18 Décembre 1988 instituant une Concertation Tripartite Came-roun/Centrafrique/Tchad relative aux problèmes d'élevage en zones frontalières

VU le compte-rendu de la XIème Session de la Concertation Tripartite Cameroun/Centrafrique/Tchad sur les problèmes d'élevage en zones frontalières, de pêche continentale et d'aquaculture

Après avis de la Conférence des Ministres de la Communauté Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques en sa session tenue à LIBRE-VILLE en Janvier 1998 ;

En sa séance du 5 Février 1998

ADOPTE