Textes officiels CEMAC
ACTE N° 3/98-UDEAC-603-CD-60 Portant modification de l'article 132 du Code des Douanes
LE COMITE DE DIRECTION L'UNION DOUANIERE ET ECONOMIQUE DE L'AFRIQUE CENTRALE
VU le Traité instituant une Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale, signé le 8 Décembre 1964 à Brazzaville ainsi que les textes modificatifs subséquents;
VU l'Acte n° 4/65-UDEAC-42 du 14 décembre 1965 du Conseil des Chefs d'Etat fixant les conditions et délais d'exécution des Actes et Décisions du Conseil des Chefs d'Etat et du Comité de Direction, modifié par les textes subséquents;
VU l'Acte n° 8/65-UDEAC-37 du 14 Décembre 1965 portant adoption du Code des Douanes de l'UDEAC, ainsi que les textes modificatifs subsé-quents ;
VU l'Accord sur l'évaluation en douane du GATT de 1994;
VU la nécessité
En sa séance du 21 Janvier 1998 ; ADOPTE
l'Acte dont la teneur suit :
Art. 1er — Les dispositions de l'article 132 du Code des Douanes de l'UDEAC sont modifiées ainsi qu'il suit:
AU LIEU DE:
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