Textes officiels CEMAC
ACTE N° 5/93-UDEAC-556-CD-SE1 DU 21 Juin 1993 - ARRETANT LES LISTES RESPECTIVES DE BIENS EXONERES DE LA TCA, SOUMIS AU TAUX REDUIT DE TCA, SUSCEPTIBLES D'ETRE SOUMIS A UN DROIT D'ACCISE
LE COMITE DE DIRECTION DE L'UNION DOUANIERE ECONOMIQUE DE L'AFRIQUE CENTRALE,
VU le Traité instituant une Union Douanière et Economique en Afrique Centrale, signé le 8 décembre 1964 à Brazzaville, ainsi que les textes modificatifs subséquents ;
VU l'Acte N° 4/65-UDEAC-42 du 14 Décembre 1965 fixant les conditions et délais d'exécution des Actes et Décisions du Conseil des Chefs d'Etat et du Comité de Direction, modifié par les textes subséquents ;
VU l'Acte N° 9/88-UDEAC-1368 du 8 décembre 1988 approuvant le Tarif des douanes de l'UDEAC transposé en termes de Système Harmonisé de Désignation et de Codification des Marchandises ;
VU l'Acte N° 8/65-UDEAC-37 du 14 Décembre 1965 portant adoption du Code des douanes de l'UDEAC, ainsi que les textes modificatifs subséquents ;
Vu l'Acte N° 12/65-UDEAC-34 du 14 Décembre 1965 réglementant le régime de la taxe unique en UDEAC, ainsi que les textes modificatifs subséquents ;
VU l'Acte N° 14/69-UDEAC-105 du 22 Décembre 1969 portant harmonisation de l'impôt sur le chiffre d'affaires intérieur, modifié par les textes subséquents ;
VU l'acte N° 3/91-UDEAC-556-CE-27 du 6 décembre 1991 approuvant les Protocoles d'Entente sur la plate-forme minimale des mesures fiscalo-douanières et sur le Transport en Transit, et prenant acte du procès-verbal ayant trait à l'appui technique et financier de la Banque Mondiale et des Bailleurs de fonds au regard des conséquences éventuelles de l'application des réformes ;
Vu l'Acte N°1/92-UDEAC-556-CD-SE1 du 30 Avril 1992 portant adoption d'une Taxe sur le Chiffre d'Affaires (TCA) et du Droit d'Accise en UDEAC ;
(Les produits figurant dans cette liste ne sont pas susceptibles d'interprétation large. La nécessité d'y incorporer un produit nouveau devra se traduire par une modification décidée par le Comité de Direction)
73.08 Constructions et parties de construction en fer (tours, pylônes etc)
73.09 Cuves en fer ou acier excédant 300 l
76.10 Constructions en aluminium
76.11 Réservoirs et cuves en aluminium
excédant en 300 l
7419.99.10 Réservoirs et cuves en cuivre
excédant 300 l
« Chapitre 84
8402.11 à Chaudière à vapeur
8402.20
8403.10.00 Autres chaudières
8405.10.00 Générateurs de gaz
8406.11.00 à Turbines à vapeur
8406.19.00
8407.10.00 Moteurs pour l'aviation
8407.29.10 à Moteurs d'embarcations
8407.29.20 (à l'exclusion des hors bord)
8408.10.91 à Moteurs diesel d'embarcations
8408.10.92 (à l'exclusion des hors bord)
8409.10.00 Moteurs pour l'aviation
8410.11.00 à Turbines hydrauliques
8410.13.00
8411.11.00 à Turboréacteurs, ...
8411.82.00 Turbopropulseurs
8412.10.00 à Autres moteurs et machines
8412.80.00 motrices
8413.11.00 à Pompes pour liquide, élévateurs
8413.82.00 à liquide
8414.10.00 Pompes à vide
8414.30.00 à Compresseurs
8414.40.00
8416.10.00 à Brûleurs, foyers automatiques
8416.30.00
8417.10.00 à Fours industriels et de 8417.80.00 laboratoires
8419.11.00 à Appareils et dispositifs pour les opérations impliquant un changement
8419.89.00 de températures : cuissons, torréfaction, distillation, stérilisation
8420.10.00 Calandres et laminoirs
8421.11.00 à Centrifugeuses ; appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides ou des gaz
8421.39.00
8422.30.00 Machines et appareils à remplir, fermer, capsuler ou étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs ou autres contenants ; appareils à gazéifiés les boissons
8422.40.00 Machines et appareils à empaqueter ou emballer les marchandises
8424.10.00 à Appareils mécaniques à projeter, disperser ou pulvériser
8424.89.90
8425.11.00 à Palans, treuils et cabestans, crics
8425.49.00 et vérins
8426.11.00 à Bigues, grues, ponts roulants
8426.99.00
8427.10.00 à Chariots gerbeurs, autres chariots de manutention
8427.90.00
8428.10.00 à Autres machines et appareils de levage de chargement ou de manutention
8428.90.00
8429.10.00 à Bulldozers, niveleuses, pelles mécaniques, rouleaux compresseurs
8429.59.00
8430.10.00 à Autres machines et appareils de 8430.69.00 terrassement, nivellement, excavation, forage
8433.19.00 à Machines pour
8433.60.00 la récolte ou le battage de produits agricoles
8434.10.00 à Machines à traire et machines et appareils de laiterie
8434.20.00
8435.10.00 Presses et pressoirs
8436.10.00 à Autres machines et appareils 8436.80.00 pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture, l'aviculture
8437.10.10 à Machines pour la minoterie 8436.80.00 ou le traitement de céréales
8438.10.00 à Autres machines pour la 8438.80.00 fabrication industrielle d'aliments ou de boissons
8439.10.00 à Machines et appareils pour la 8439.91.00 fabrication de la pâte de matières fibreuses ou pour la fabrication du papier ou du carton
8440.10.00 Machines pour le brochage ou la reliure
8441.10.10 à Autres machines pour le travail 8441.80.00 de la pâte à papier, du papier ou du carton
8442.10.00 à Machines à composer ou pour la 8442.30.00 fabrication des clichés
8443.11.00 à Machines à imprimer
8443.60.00
8444.00.00 Machines pour le filage des matières textiles
8445.11.00 Machines textiles (égrenage, filature, tissage)
8447.11.00 à Machines et 8447.90.00 métiers à bonneterie
8449.00.00 Machines pour la fabrication ou le finissage du feutre ou des non-tissés
8451.40.00 Machines pour le lavage, le blanchiment ou la teinture
8451.50.00 Machines à enrouler, couper, plier les tissus
8451.80.00 Autres machines textiles
8452.21.00 à Machines à 8452.29.00 coudre autres que de type ménager
8453.10.00 à Machines pour la préparation, le 8453.80.00 tannage ou le travail des cuirs
8454.10.00 à Convertisseurs, machines à 8454.30.00 couler pour métallurgie, aciérie ou fonderie
8455.10.00 à Laminoirs à métaux
8455.30.00
8456.10.00 à Machines - outils opérant par 8456.90.00 laser ou par ultrasons.
8457.10.00 à Centres d'usinage pour le travail 8457.30.00 des métaux
8458.11.00 à Tours travaillant par 8458.99.00 enlèvement de métal
8459.10.00 à Machines à percer, fraiser, fileter 8459.70.00 etc.les métaux
8460.11.00 à Machines pour opération de 8460.90.00 finissage de métaux
8461.10.00 à Machines à raboter, scier etc., les
8461.90.00 métaux
8462.10.00 à Machines (presses) à forger, 8462.99.0 estamper etc. les métaux
8463.10.00 à Autres machines-outils pour le 8463.90.00 travail des métaux
8464.10.00 à Machines-outils pour le travail 8464.90.00 de la pierre, des produits céramiques, du béton...
8465.10.00 à Machines-outils pour le travail 8465.90.00 du bois, du caoutchouc durci, des matières plastiques dures
8468.10.00 à Machines pour 8468.80.00 le brassage ou le soudage
8470.21.00 Autres machines à calculer électroniques comportant un organe imprimant
8474.10.00 à Machines et appareils à trier, 8474.80.00 cribler, concasser, broyer, etc.
8475.10.00 Machines pour l'assemblage des lampes, tubes, etc.
8475.20.00 Machines pour la fabrication ou le travail à chaud du verre
8477.10.00 à Machines pour 8477.80.00 le travail du caoutchouc
ou des matières plastiques
8478.10.00 Machines pour la préparation du tabac
8479.10.00 Machines pour les travaux publics, bâtiments.
8478.20.00 Machines pour l'extraction et la préparation des huiles
8479.30.00 Presse pour la fabrication de panneaux des particules
8479.40.00 Machines de corderies ou de câblerie
8479.81.00 Autres machines pour le traitement de métaux, (y compris bobineuses)
8479.82.00 Autres machines à mélanger, concasser etc.
84.80 Moules
« Chapitre 85
85.01 Moteurs et machines génératrices
85.02 Groupe électrogène et convertisseurs rotatifs
85.04 Transformateurs et convertisseurs statiques
85.08.10.00 Perceuses de tous genres, y compris les perforatrices rotatives
85.14 Fours électriques industriels ou de laboratoires
85.15 Machines et appareils pour le brassage et le sondage
8517.30.00 à Appareils de commutation pour la 8517.82.90 téléphonie ou la télégraphie (autres que les postes)
8525.10.0 Appareils d'émission pour la 8525.11.0 radiotéléphonie, la radiotélégraphie
8530.10.10 Appareils de signalisation pour voie ferrée ou similaires
8537.20.20 Tableaux, consoles électriques pour une tension excédant 1 000 V.
8543.30.00 Machines et appareils de lvano techniques électrolyses
ANNEXE II - LISTE DE PRODUITS DE PREMIERE NECESSITE EXONERES DE TCALes N°s de positions et sous-positions tarifaires, ainsi que leurs intitulés exacts seront développés à l'occasion des prochaines assises du Comité de Direction. Comme pour les biens d'équipement exonérés, les produits figurant dans cette liste ne sont pas susceptibles d'interprétation large. La nécessité d'y incorporer un produit nouveau devra se traduire par une modification décidée par le Comité de Direction
CHAPITRE, POSITIONS, LIBELLE SIMPLIFIEET SOUS-POSITIONS
2937.91.00 Insuline et ses sels
2939.21.00 Quinine et ses sels
29.41 Antibiotiques
30 Produits pharmaceutiques
3007.00.90 Cire pour art dentaire
3701.10.00 Plaques et films pour rayons x
3702.10.00 Pellicules pour rayons x
40.14 Articles d'hygiène et de pharmacie en caoutchouc
4015.11.00 Gants pour la chirurgie
4901.10.00 Livres scolaires
7015.10.00 Verrerie des lunettes
8419.20.00 Stérilisateurs médico -chirurgicaux de laboratoires
87.13 Fauteuils roulants et autres véhicules pour invalides
8714.20.00 Parties des fauteuils roulants et autres véhicules pour invalides
9004.90.00 Lunettes correctrices
9018.11 à Appareils médicaux
9022.90
9402.10.11 Fauteuils de dentistes
9402.10.19 Autres mobiliers pour la médecine et la chirurgie
38 08 Insecticides et pesticides
31 02 Engrais
ANNEXE III - LISTE DES PRODUITS SOUMIS AU TAUX REDUIT DE TCAMODIFIE PAR ACTE N° 8/94-UDEAC-1495-CD-56
Les N°sde positions tarifaires et sous-positions, ainsi que leurs intitulés exacts seront développés à l'occasion des prochaines assises du Comité de Direction.
CHAPITRE, LIBELLE SIMPLIFIE, POSITION ETSOUS-POSITIONS
02 Viande et volailles
04.01 Lait et crème de lait, non concentrés additionnés de sucre ou d'autres édulcorants
04.02 Lait et crème de lait, concentré ou additionné de sucre
05 Pain
10 Riz
1901.10.11 Préparations pour l'alimentation des enfants
4901.91.00 Livres autres que les livres scolaires
ANNEXE IV - LISTE DE PRODUITS SUSCEPTIBLES D'ETRE SOUMIS A UN DROIT D'ACCISELes N°sde positions tarifaires et sous-positions, ainsi que leurs intitulés exacts seront développés à l'occasion des prochaines assises du Comité de Direction.
CHAPITRE, LIBELLE SIMPLIFIE, POSITIONS ET SOUS-POSITIONS
24 TABACS
22 BOISSONS
33 PARFUMS ET COSMETIQUES
71 BIJOUX, PIERRES PRECIEUSES
93 ARMES ET MUNITIONS
03 03 70 00 CAVIAR ET FOIE GRAS
03 02 80 00
03 03 80 00
03 05 20 00
03 03 10 00 SAUMON
90 06 40 00 APPAREILS PHOTOS
51 00
52 00
53 00
59 00
90 08 40 00
90 07 11 00 CAMERAS
19 00
85 25 30 00
85 28 10 00
90 07 21 00 PROJECTEURS
29 00
90 08 10 00
30 00
85 21 10 00 MAGNETOSCOPES
90 00
87 VEHICULES DE TOURISME D'UNE CYLINDREE EXCEDANT 1600 CM3
25 23 CIMENT
09 02 THE
73 ELECTROMENAGER
25 01 SEL
0802.90.10 KOLAS
0407.00.00 OEUFS
POUDRE EXPLOSIVE
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