LA CONFÉRENCE DES CHEFS D'ÉTAT ET DE GOUVERNEMENT DE L'UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)

VU les articles 16, 17 et 18 du Traité de l'UEMOA créant la Conférence des Chefs d'État et de Gouvernement et définissant ses fonctions;

Vu les articles 38 dudit Traité et 2 du Protocole additionnel n°1 créant la Cour de Justice de l'Union et définissant sa composition;

CONSIDÉRANT que les Gouvernements du Bénin, du Burkina, de la Côte d'ivoire, du Mali, du Niger, du Sénégal et du Togo ont respectivement désigné Messieurs Yves YEHOUESSI, Martin Dobo ZONOU, Arsène ASSOUAN USHER, Malé DIAKITE, Mahamane Youssouf ANY, Mouhamadou Moctar MBACKE et Arégba POLO, pour être membres de la Cour de Justice dé l'UEMOA ;

SOUCIEUSE de veiller au fonctionnement régulier des divers organes de l'Union;

DÉCIDE