Textes officiels CEMAC

ACTE ADDITIONNEL N° 01/CEMAC/CCE/10 PORTANT ADOPTION DU PROGRAMME ECONOMIQUE REGIONAL (PER) ET CREATION DU FONDS EMERGENCE CEMAC

LA CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT

Vu le Traité révisé instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale et les textes subséquents;

Vu la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC);

Vu la Convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (UMAC);

Vu l'Acte Additionnel n° 06/CEMAC-CCE du 15 mars 2006 portant création d'un Comité de Pilotage des Réformes Institutionnelles de la CEMAC ;

Considérant qu'à la suite de la présentation du 3ème Rapport d'étape du Programme des Réformes Institutionnelles de la CEMAC à sa session extraordinaire du 30 janvier 2009, la Conférence Extraordinaire des Chefs d'Etat a adopté la vision CEMAC 2025 ;

Faisant du Programme Economique Régional (PER) la réponse de la Communauté pour aller vers l'émergence économique ;

Considérant les conclusions des travaux du Comité de Pilotage du Programme des Réformes Institutionnelles de la CEMAC du 09 novembre 2009, notamment au point 8.2 du Compte rendu de la 19ème session du COPIL ;

Considérant la nécessité de trouver des modes de financement innovants pour faciliter le démarrage de la mise en oeuvre du PER ;