Textes officiels CEMAC
ACTE ADDITIONNEL N°02/01-CEMAC-066-CE-03 Portant création d'une compagnie communautaire de transports aériens en zone CEMAC
LA CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT,
VU le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale du 16 Mars 1994 et son additif en date du 5 Juillet 1996;
VU la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC) ;
Désireuse de mettre en oeuvre les recommandations de la Déclaration de Yamoussoukro en Afrique Centrale ;
En sa séance du 0 8 DECEMBRE. 2001
ADOPTE l'Acte dont la teneur suit :
Art. 1er — Il est créé dans le cadre de l'Union Economique de l'Afrique Centrale une compagnie sous régionale de transports aériens dénommée Compagnie Communautaire de Transports Aériens en zone CEMAC
Art. 2 — Les modalités d'application du présent Acte Additionnel seront déterminées par Règlement du Conseil des Ministres de l'UEAC.
Art. 3 — Le présent Acte additionnel entre en vigueur à compter de la date de sa signature et est publié au Bulletin Officiel de la Communauté.
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