Textes officiels de l'UEMOA

Acte additionnel n° 02/1995 portant nomination des membres de la Commission de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)

LA CONFÉRENCE DES CHEFS D'ÉTAT ET DE GOUVERNEMENT DE L'UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)

Vu les articles 16, 17 et 18 du Traité de l'UEMOA créant la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement et définissant ses fonctions;

Vu l'article 27 dudit Traité relatif à la nomination des membres de la Commission de l'UEMOA

Vu la résolution en date du 22 décembre 1994 du Conseil des Ministres de l'UEMOA relative à la constitution de la Commission de l'Union ;

CONSIDÉRANT que les Gouvernements du Burkina, de la Côte d'Ivoire du Mali, du Niger, du Sénégal et du Togo ont respectivement désigné Messieurs Justin Damo BARO, Kalou DOUA BI, Younoussi TOURE, Laouali BARAOU, Ousmane SECK et Yaovi Prosper ADODO pour être nommés membres de ladite Commission.

CONSCIENTE de la nécessité d'assurer une prompte mise en fonction des organes de l'Union.

DÉCIDE

Art. premier  —  Sont nommés membres de la Commission de l'UEMOA : Messieurs Justin Damo BARO, Kalou DOUA BI, Younoussi TOURE, Laouali BARAOU, Ousmane SECK et Yaovi Prosper ADODO.

Art. 2 —  Le présent Acte additionnel entrera 'en vigueur à compter de la date de sa signature et sera publié su Bulletin officiel de l'Union.