LA CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT

Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale et les textes subséquents;

Vu la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC) et les textes subséquents;

Vu le 4eme Rapport d'Etape du Président Dédié aux Réformes Institutionnelles de la CEMAC, notamment en son point 7;

Considérant que le renforcement des capacités de la Commission est de nature à lui permettre d'accomplir les missions qui lui sont confiées ;

Considérant la nécessité de doter la Commission de la CEMAC en ressources humaines en qualité et en quantité suffisance ;

Sur présentation de la Commission de la CEMAC ;

En sa séance des 16 et 17 janvier 2010 ;

ADOPTE