Textes officiels de l'UEMOA
Acte additionnel n° 03/2004 du 10 Janvier 2004 portant adoption de la Politique d'Aménagement du Territoire Communautaire de l'UEMOA
LA CONFÉRENCE DES CHEFS D'ÉTAT ET DE GOUVERNEMENT DE L'UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)
VU le Traité constitutif de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine, notamment en ses articles 4, 7, 13, 16, 17, 19, 59, 60, 101 et 102 ;
VU le Protocole Additionnel n° II relatif aux politiques sectorielles de l'UEMOA, notamment en ses articles 5 et 6 ;
VU l'Acte Additionnel n° 01/98 instituant un fonds structurel dénommé « Fonds d'Aide à l'Intégration Régionale des Etats membres de l'UEMOA ( FAIR) » ;
Considérant la place stratégique de l'Aménagement du Territoire dans la valorisation de l'espace communautaire, la réduction des disparités et des inégalités régionales dans le cadre du développement ;
Considérant les dynamiques régionales en cours au sein de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et de l'Union Africaine (UA) ;
Considérant la nécessité de promouvoir au sein des Etats membres de l'Union un aménagement du territoire qui concourt à un développement socio-économique viable et équitable qui renforce l'intégration régionale et la complémentarité des appareils de production et qui préserve les ressources pour les générations futures ;
Convaincue de la nécessité de promouvoir davantage les échanges économiques entre les Etats membres et de mieux ouvrir l'Union aux réseaux mondiaux, grâce à l'amélioration de l'attractivité et de la compétitivité du territoire communautaire ;
Reconnaissant Le rôle fondamental de la décentralisation et de la gouvernance locale dans la satisfaction des aspirations des populations et la nécessité d'impliquer ces dernières dans l'élaboration et la mise en œuvre d'une politique d'aménagement du territoire ;
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