Textes officiels de l'UEMOA
Acte additionnel n° 03/95 portant nomination du Président de la Commission de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
LA CONFÉRENCE DES CHEFS D'ÉTAT ET DE GOUVERNEMENT DE L'UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)
Vu les articles 16, 17 et 18 du Traité de l'UEMOA créant la Conférence des Chefs d'État et de Gouvernement et définissant ses fonctions;
Vu l'article 33 dudit Traité relatif aux modalités de désignation du Président de la Commission de lUEMOA;
Vu l'acte additionnel n° 02/95 en date du 30 Janvier 1995 de la Conférence des Chefs d'État et de Gouvernement portant nomination de membres de la Commission de I'UEMOA.
DÉCIDE
Art. premier — Monsieur Ousmane SECK est nommé Président de la Commission de l'UEMOA.
Art. 2 — Le présent Acte additionnel entrera en vigueur à compter de la date de sa signature et sera publié su Bulletin officiel de l'Union.
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