Textes officiels CEMAC
ACTE ADDITIONNEL N° 03/CEMAC/CCE/10 Portant investigations additionnelles sur le Bureau Extérieur de Paris
LA CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT
Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale et les textes subséquents;
Vu la Convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (UMAC) et les textes subséquents;
Vu l'Acte Additionnel n°04/CEMAC en date du 30 janvier 2009 donnant mandat d'élaborer les termes de référence de l'audit de la BEAC ;
Vu les conclusions des rapports d'audits soumises à la Conférence des Chefs d'Etat lors de sa 10ème session ordinaire tenue en janvier 2010 à Bangui ;
Déterminée à restaurer la crédibilité de la BEAC ;
En sa séance des 16 et 17 janvier 2010 ;
ADOPTE L'ACTE ADDITIONNEL DONT LA TENEUR SUIT :
Art. 1er — Il est décidé, suite aux audits conduites à a BEAC, de conduire des investigations additionnelles dans les domaines où les manquements sont avérés mais les responsabilités diluées, particulièrement au niveau de la gestion des signes monétaires, de la gouvernance d'entreprise et du fonctionnement du Bureau extérieur de Paris.
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