LA CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT ET DE GOUVERNEMENT DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)

Vu le Traité constitutif de l'UEMOA, notamment en ses articles 2, 4, 8, 16 à 19, 41, 60, 63 à 75 ;

Vu l'Acte additionnel N° 04/99 du 08 décembre 1999 portant Pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les Etats membres de l'UEMOA tel que modifié par l'Acte additionnel N° 03/2003 du 29 janvier 2003 et l'Acte additionnel N° 02/2006 du 27 mars 2006 ;

CONSTATANT qu'en dépit des efforts fournis par les Etats membres, les performances économiques de l'Union pour la période 2006-2008 ont été contrariées par la faiblesse de la croissance économique imputable à des facteurs d'ordre structurel et à une conjoncture défavorable marquée par une hausse de l'inflation et une crise financière au niveau international ;

CONSIDERANT que les conditions de convergence de l'Union prescrites à l'article 9 de l'Acte additionnel N° 04/99 du 08 décembre 1999, modifié, ne sont pas respectées en rapport essentiellement avec la crise énergétique et les chocs exogènes dont les tensions inflationnistes et les effets de la crise financière internationale ;

SOUCIEUSE de renforcer la viabilité macroéconomique de l'Union et de rendre plus opérationnel l'exercice de surveillance multilatérale ;

SUR recommandation du Conseil des Ministres de l'UEMOA, en sa session du 15 mars 2009 ;

ADOPTE L'ACTE ADDITIONNEL DONT LA TENEUR SUIT :