Textes officiels CEMAC
ACTE ADDITIONNEL N° 06/01-CEMAC-CE-03 Portant nomination d'un Secrétaire Général Adjoint de la Commission Bancaire en Afrique Centrale
LA CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT,
VU le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale du 16 Mars 1994 et son additif en date du 5 Juillet 1996;
VU la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale ;
En sa séance du 08 DECEMBRE 2001
ADOPTE l'Acte dont la teneur suit :
Art. 1er — Monsieur Rafael TUNG NSUE est nommé Secrétaire Général Adjoint de la Commission Bancaire en Afrique Centrale (COBAC).
Art. 2 — Le présent Acte additionnel entre en vigueur à compter de la date de sa signature et est publié au Bulletin Officiel de la Communauté.
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