Textes officiels CEMAC
ACTE ADDITIONNEL N° 06/CEMAC-CCE-09 Portant nomination de Monsieur Bernard ZOBA au poste de Commissaire à la Commission de la CEMAC.-
LA CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT
VU le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale du 16 Mars 1994 et ses Additifs en dates du 05 Juillet 1996 et du 25 Avril 2007 ;
VU la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC) en date du 05 juillet 1996 ;
Considérant les conclusions du 3ème Rapport du Comité de Pilotage des Réformes Institutionnelles de la CEMAC ;
Considérant les conclusions des travaux du Conseil des Ministres de I'UEAC en sa 17ème session ordinaire en date des 19 et 20 juin 2007 ;
SUR proposition du Gouvernement Congolais ;
En sa séance du 25 JUIN 2008
ADOPTE
L'Acte Additionnel dont la teneur suit :
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