Textes officiels CEMAC
ACTE ADDITIONNEL N° 06/CEMAC/CCE/10 Renforcement du contrôle et assainissement de l'environnement du travail de la Banque
LA CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT
Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale et les textes subséquents;
Vu la Convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (UMAC) et les textes subséquents;
Vu les Statuts de a Banque des Etats de l'Afrique centrale (BEAC) ;
Vu le règlement intérieur de la BEAC ;
Soucieuse du bon fonctionnement de la BEAC ;
En sa séance des 16 et 17 janvier 2010 ;
ADOPTE
L'ACTE ADDITIONNEL DONT LA TENEUR SUIT :
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