Textes officiels CEMAC
ACTE ADDITIONNEL N° 07/CEMAC/CCE/10 Relatif à la modification des statuts de la BEAC
LA CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT
Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale et les textes subséquents;
Vu la Convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (UMAC) et les textes subséquents;
Vu les Statuts en vigueur de a BEAC ;
Soudeuse de la bonne gouvernante de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC) ;
Désireuse de restaurer la crédibilité de la BEAC;
En sa séance des 16 et 17 janvier 2010
ADOPTE
L'ACTE ADDITIONNEL DONT LA TENEUR SUIT :
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