LA CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT

Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) et les textes subséquents ;

Vu la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale ;

Vu la Convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale ;

Vu l'Acte Additionnel N° 06/CEMAC-CCE du 15 mars 2006 portant création d'un Comité de Pilotage des Réformes Institutionnelles (PRI) de la CEMAC ;

Vu l'Acte Additionnel N° 04/CEMAC du 20 février 2009 portant mandat d'élaborer les termes de référence de l'audit de la BEAC ;

Considérant que la Conférence Extraordinaire des Chefs d'Etat du 30 janvier 2009 a décidé de commettre un audit général de la BEAC en vue de réexaminer les modalités internes de fonctionnement de celle-ci et un audit spécifique sur les opérations de placement effectué auprès de la Société Générale des Banques afin de faire la lumière sur la façon dont ces opérations de placement ont été conduites ;

Considérant que le 3ème Rapport d'étape du PRI de la CEMAC adopté par la Conférence Extraordinaire des Chefs d'Etat le 30 janvier 2009 prescrit un audit de mise en oeuvre de la réforme au niveau de chaque institution communautaire ;

Considérant que la préservation de la crédibilité et de la stabilité de la Banque Centrale nécessite la conduite, dans les meilleurs délais, des audits appropriés ;