Textes officiels CEMAC
ACTE ADDITIONNEL N°09/00/CEMAC-086/CCE-02 Portant création du groupe d'action contre le Blanchiment d'Argent en Afrique Centrale
LA CONFÉRENCE DES CHEFS D'ETAT.
VU le Traité Instituant la Communauté Économique et Monétaire de l'Afri-que Centrale,
VU l'additif au Traité de la CEMAC relatif au système institutionnel et Juridique de la Communauté, et notamment les articles 1, 3, 4, 5, 6 et 7 traitant de la Conférence des Chefs d'Etat,
VU la Déclaration Solennelle en date du 14 Décembre 2000 sur le blanchiment d'argent,
Désireuse de créer au sein de la CEMAC une structure de promotion des normes, instruments et standards de lutte contre le blanchiment, chargée également du suivi de leur mise en oeuvre coordonnée et de leur efficacité,
Sur préposition du Comité Ministériel de l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale en séance du 27 Novembre 2000 à Libreville en République Gabonaise.
ADOPTE L'Acte Additionnel dent la teneur suit:
Art. 1 — Il est créé une structure de promotion des normes, instruments et standards et de lutte contre le blanchiment dénommée • Groupe d'action contre le Blanchiment d'Argent en Afrique Centrale en abrégé GABAC ».
Art. 2 — Le GABAC est composé des membres ci-après :
les Ministres des États membres de la CEMAC en charge des Finances, de l'Intérieur et de la Sécurité et de la Justice ou leurs représentants,
Le Secrétaire Exécutif de la CEMAC
Le Gouverneur de la Banque des États de l'Afrique Centrale
Le Secrétaire Général de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale
Le Président du Comité des Chefs de Police d'Afrique Centrale (CCPAC) ou son représentant
Le GABAC est doté d'un secrétariat.
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