Textes officiels CEMAC

ACTE ADDITIONNEL N°09/CEMAC/CCE/10 Relatif au Recours contre la Société Générale des Banques

LA CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT

Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale et les textes subséquents;

Vu la Convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (UMAC) et les textes subséquents;

Vu les conclusions de l'audit spécifique sur le placement DATI auprès de la Société Générale des Banques de Paris ;

Considérant le rôle actif joué par a SGB dans la réalisation de l'opération de placement DATI ;

Considérant les rapports particuliers existant entre la BEAC et la Société Générale de Banques (SGB) de Paris qui n'ignore nullement que le genre de placement qu'elle a proposé à la BEAC était contraire aux statuts de celle-ci ;

Considérant que la Société Générale de Banques n'a pas été en mesure de produire les éléments permettant de vérifier la correcte détermination du résultat réel du placement dans ses livres en dépit des demandes formulées par la BEAC ;

Considérant le manque de transparence du côté de a SGB en ce qui concerne les informations communiquées ;

En sa séance des 16 et 17 janvier 2010