Textes officiels CEMAC
Acte Additionnel N° 10/CEMAC/CCE/10 Relatif au renforcement de la prise de participation de la BEAC au capital de a BDEAC
LA CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT
Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale et les textes subséquents;
Vu la Convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (UMAC) et les textes subséquents;
Vu les textes de base régissant le fonctionnement de la Banque de Développement des Etats de l'Afrique Centrale (BDEAC) ;
Convaincue que le renforcement de la participation de la BEAC au capital de la BDEAC est de nature à favoriser l'intervention des partenaires extérieurs dans le financement du développement de la Communauté ;
En sa séance des 16 et 17 janvier 2010
ADOPTE
L'ACTE ADDITIONNEL DONT LA TENEUR SUIT :
Art. 1er — Il est décidé de renforcer la prise de participation de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC) au capital de la Banque de Développement des Etats de l'Afrique Centrale (BDEAC) à hauteur de trente pour cent (30%).
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