LA CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT

Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale et les textes subséquents;

Vu la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC) et les textes subséquents;

Vu la Convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (UMAC) et les textes subséquents;

Vu la Convention régissant le Parlement Communautaire ;

Vu la Convention régissant la Cour de Justice Communautaire ;

Vu la Convention régissant la Cour des Comptes Communautaire ;

Vu l'Acte Additionnel n°04/CEMAC en date du 30 janvier 2009 donnant mandat d'élaborer les termes de référence de l'audit de la BEAC ;

Vu les conclusions des rapports d'audits soumises à la Conférence des Chefs d'Etat tenue les 16 et 17 janvier 2010 à Bangui ;