LA CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT

Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale du 16 mars 1994:

Vu l'Additif au Traité de la CEMAC relatif au système institutionnel et juridique de la Communauté en date du 05 juillet 1996;

Vu la Convention régissant l'union Economique de l'Afrique Centrale du 05 juillet 1996 ;

Vu l'Acte Additionnel n° 02/01-CEMAC-006-CE-2 du 8 décembre 2002 portant création d'une Compagnie Communautaire de Transports Aériens en zone CEMAC;

Vu l'Acte Additionnel n° 03/00/CEMAC-046-CCE-3 du 14 décembre 2001 modifié par Acte n° 01/01/-CEMAC du 8-12-2001 instituant un nouveau mécanisme de financement de la Communauté ;

Vu la nécessité d'accélérer la mise en place effective de la Compagnie Com-munautaire de Transports Aériens en zone CEMAC;

En se séance du 23 janvier 2003,

ADOPTE