Textes officiels CEMAC
ACTE ADDITIONNEL N° 13/CEMAC-CCE-09 Portant reconduction de M Alexandre GANDOU au poste de Président de la COSUMAF.-
LA CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT
VU le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale du 16 Mars 1994 et ses Additifs en dates du 05 Juillet 1996 et du 25 Avril 2007 ;
VU la Convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (UMAC) en date du 05 juillet 1996 ;
SUR présentation du Gouvernement Congolais;
SUR proposition du Comité Ministériel de l'UMAC;
En sa séance du 25 JUIN 2008
ADOPTE
L'Acte Additionnel dont la teneur suit :
Art. 1er — Monsieur Alexandre GANDOU est reconduit au poste de Président de la Commission de Surveillance des Marchés Financiers (COSUMAF) pour un mandat de quatre ans renouvelable une fois.
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