Textes officiels CEMAC
ACTE ADDITIONNEL N° 14/08-CEMAC-CCE-09 Portant nomination de Madame NFONO EDOU Gertrude au poste de Directeur Général à l'Ecole d'Hôtellerie et de Tourisme de la CEMAC.-
LA CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT
VU le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale du 16 Mars 1994 et ses Additifs en dates du 05 Juillet 1996 et du 25 Avril 2007 ;
VU la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC), notamment en ses articles 36,37 et 38 ;
VU l'Acte Additionnel n° 02/CEMAC-06-PE-CE du 30 Août 2002 conférant le caractère communautaire à l'Ecole nationale d'hôtellerie et de Tourisme et portant inscription de ladite Ecole sur la liste des Institutions spécialisées de la CEMAC ;
VU le Règlement n°02/04-UEAC-007-EHT-CM-12 du 29 Juillet 2004 portant Statut de l'Ecole d'Hôtellerie et de Tourisme de la CEMAC ;
VU le Règlement n°10/07-UEAC-007-EHT-CM-15 du 19 Mars 2007 Modifiant et complétant le Statut de l'Ecole ;
VU le compte rendu du Conseil d'Administration Extraordinaire de l'Ecole tenu à Douala le 25 Mai 2007 ;
SUR recommandation du Conseil des Ministres ;
APRES avis du Comité Inter-Etats ;
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