Textes officiels CEMAC
ACTE ADDITIONNEL N° 14/CEMAC-CE-05 Portant nomination de M. BRAHIM MAHAMAT TIDEI au poste de Secrétaire Permanent du GABAC
LA CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT
Vu le Traite instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) et son Additif relatif au système institutionnel et juridique de la Communauté
Vu la Convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale
Vu l'Acte Additionnel N° 9/00-CEMAC-086-CCE-02 portant création du Groupe d'Action contre le Blanchiment d'Argent en Afrique en Centrale (GABAC)
Vu l'Acte Additionnel n°05/03-CEMAC-CE-04 du 23 Janvier 2003 portant nomination de M NAGOUM YAMASSOUM au poste de Secrétaire Permanent du GABAC.
Vu la lettre n° 56/CEMAC SE DAF du Secrétaire Exécutif de la CEMAC en date du 18 août 2003
Vu la lettre n° 283 /PR/ CAB/2003 du Directeur de Cabinet Civil de la Prési-dence de la République du Tchad en date du 09 septembre 2003
ADOPTE
L'ACTE ADDITIONNEL DONT LA TENEUR SUIT :
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