Textes officiels CEMAC

ACTE ADDITIONNEL N° 14/CEMAC-CE-05 Portant nomination de M. BRAHIM MAHAMAT TIDEI au poste de Secrétaire Permanent du GABAC

LA CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT

Vu le Traite instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) et son Additif relatif au système institutionnel et juridique de la Communauté

Vu la Convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale

Vu l'Acte Additionnel N° 9/00-CEMAC-086-CCE-02 portant création du Groupe d'Action contre le Blanchiment d'Argent en Afrique en Centrale (GABAC)

Vu l'Acte Additionnel n°05/03-CEMAC-CE-04 du 23 Janvier 2003 portant nomination de M NAGOUM YAMASSOUM au poste de Secrétaire Permanent du GABAC.

Vu la lettre n° 56/CEMAC SE DAF du Secrétaire Exécutif de la CEMAC en date du 18 août 2003

Vu la lettre n° 283 /PR/ CAB/2003 du Directeur de Cabinet Civil de la Prési-dence de la République du Tchad en date du 09 septembre 2003

ADOPTE

L'ACTE ADDITIONNEL DONT LA TENEUR SUIT :