LA CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT

Vu le Traité de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) et les textes subséquents ;

Vu la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale ;

Vu l'Acte Additionnel n° 02/01-CEMAC-066-CE-03 du 08 décembre 2001 portant création d'une Compagnie communautaire de transports aériens en zone CEMAC;

Considérant que la mise en place de la Compagnie aérienne est de nature à contribuer au désenclavement des Etats membres de la CEMAC et de faciliter la libre circulation des personnes et des biens dans la sous-région ;

Soucieuse d'assurer le bon fonctionnement de la Compagnie ;

En sa séance des 16 et 17 janvier 2010 ;

ADOPTE

L'ACTE ADDITIONNEL DONT LA TENEUR SUIT :