Textes officiels CEMAC

ACTE ADDITIONNEL N° 15/08-CEMAC-CCE-09 Portant nomination de M. SEINY BOUKAR Lamine, au poste de Directeur Général du PRASAC.-

LA CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT

VU le Traité du 16 Mars 1994 instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale et ses additifs en date du 05 juillet 1996 et 25 avril 2007 ;

VU la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC);

VU l'Acte Additionnel N° 8/CEMAC-006-CCE-02 portant liste des Institutions spécialisées de l'UEAC ;

VU les Statuts du Pôle Régional de Recherche Appliquée au Développement des Systèmes Agricoles d'AFRIQUE Centrale (PRASAC) ;

CONSIDERANT le nouvel Organigramme de l'Institution PRASAC ;

SUR recommandation du Conseil des Ministres ;

ADOPTE

L'Acte Additionnel dont la teneur suit :