Textes officiels CEMAC
ACTE ADDITIONNEL N° 15/CEMAC/CCE/10 Portant installation du Parlement Communautaire
LA CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT
Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale et les textes subséquents ;
Vu la Convention régissant le Parlement Communautaire,
Considérant que les conditions matérielles de l'installation du Parlement communautaires sont réunies,
En sa séance des 16 et 17 janvier 2010 ;
ADOPTE
L'ACTE ADDITIONNEL DONT LA TENEUR SUIT :
Art. 1er — Le Parlement Communautaire sera installé à Malabo, en République de Guinée Equatoriale, au mois de mars 2010.
Art. 2 — Le Présent Acte Additionnel entre en vigueur à la date de sa signature et sera publié au Bulletin Officiel de a Communauté et, à a diligence des autorités nationales, au Journal Officiel de chaque Etat membres.
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