Textes officiels CEMAC

ACTE ADDITIONNEL N° 16/08-CEMAC-CCE-09 Portant nomination à titre de régularisation de M. André NGOGNIAGA au poste de Directeur Général à l'EIED.-

LA CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT

VU le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale du 16 Mars 1994 et ses Additifs en date du 05 Juillet 1996 et 25 Avril 2007 ;

VU la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC) en date du 05 juillet 1996 ;

VU l'Acte Additionnel N° 12/07-CEMAC-EIED du 25 avril 2007 portant nomination de Monsieur André NGOGNIAGA au poste de Directeur de l'EIED ;

VU les Statuts révisés de l'Ecole Inter-Etats des Douanes (EIED), en notamment son article 7 érigeant la Direction de l'Ecole en Direction Générale ;

CONSIDERANT les conclusions des travaux du Conseil d'Administration Extraordinaire de l'Ecole Inter-Etats des Douanes tenu à Yaoundé le 05 juin 2008 ;

SUR recommandation du Conseil des Ministres ;

EN sa séance du 25 JUIN 2008

ADOPTE