LA CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT

Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale et les textes subséquents;

Vu la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale ;

Vu la Convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale ;

Vu la Convention régissant le Parlement Communautaire ;

Vu la Convention régissant a Cour de Justice de la CEMAC ;

Vu la Convention régissant la Cour des Comptes de la CEMAC ;

Désireuse d'assurer le bon fonctionnement des Institutions, Organes et Institutions spécialisées de la Communauté;

En sa séance des 16 et 17 janvier 2010 ;