Textes officiels CEMAC
Acte Additionnel N° 17/CEMAC-CCE-08 Portant nomination du Président de la Commission de la CEMAC
LA CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT
Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale du 16 mars 1994 ;
Vu l'Additif au Traité de la CEMAC relatif au système institutionnel et juridique de la Communauté en date du 5 juillet 1996 ;
Vu la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale en date du 5 juillet 1996
Considérant les conclusions des travaux de la 8ème session de ta Conférence des Chefs d'Etat notamment celle relative à la transformation immédiate du Secrétariat Exécutif en Commission et à ta désignation des nouveaux responsables de cet organe;
Sur proposition du Gouvernement Camerounais ;
ADOPTE L'ACTE ADDITIONNEL DONT LA TENEUR SUIT :
Art. 1er — Monsieur Antoine NTSIMI est, pour compter de prise de service, nommé Président de ta Commission de la CEMAC.
Art. 2 — Le présent Acte Additionnel qui abroge toutes les dispositions antérieures contraires entre en vigueur pour compter de la date de sa signature et sera publié au Bulletin Officiel de la Communauté.
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