Textes officiels CEMAC
Acte additionnel N° 17/CEMAC-CCE-08 Portant nomination du Président de a Commission de la CEMAC
LA CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT
Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale du 16 mars 1994 ;
Vu l'Additif au Traité de la CEMAC relatif au système institutionnel et juridique de la Communauté en date du 5 juillet 1996 ;
Vu la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale en date du 5 juillet 1996
Considérant les conclusions des travaux de la 8ème session de la Conférence des Chefs d'Etat notamment celle relative à la transformation immédiate du Secrétariat Exécutif en Commission et à a désignation des nouveaux responsables de cet organe;
Sur proposition du Gouvernement Camerounais ;
ADOPTE
L'ACTE ADDITIONNEL DONT LA TENEUR SUIT :
Art. 1er — Monsieur Antoine NTSIMI est, pour compter de prise de service, nommé Président de ta Commission de a CEMAC.
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