Textes officiels CEMAC
Acte Additionnel N° 18/CEMAC-CCE-08 Portant nomination du Vice- Président de la Commission de la CEMAC
LA CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT
Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale du 16 mars 1994 ;
Vu l'Additif au Traité de ta CEMAC relatif au système institutionnel et juridique de la Communauté en date du 5 juillet 1996 ;
Vu la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale en date du 5 juillet 1996 ;
Considérant tes conclusions des travaux de la 8ème session de la Conférence des Chefs d'Etat notamment celle relative à la transformation immédiate du Secrétariat Exécutif en Commission et à la désignation des nouveaux responsables de cet organe;
Sur proposition du Gouvernement Gabonais; ADOPTE
L'ACTE ADDITIONNEL DONT LA TENEUR SUIT :
Art. 1er — Monsieur Jean Marie MAGUENA est, pour compter de prise de service, nommé Vice-président de la Commission la de la CEMAC.
Art. 2 — Le présent Acte Additionnel qui abroge toutes tes dispositions antérieures contraires entre en vigueur pour compter de la date de sa signature et sera publié au Bulletin Officiel de la Communauté.
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