LA CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT

Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale et les textes subséquents;

Vu la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC);

Vu l'Acte Additionnel n° 06/CEMAC-CCE du 15 mars 2006 portant création d'un Comité de Pilotage des Réformes Institutionnelles de la CEMAC;

Vu l'Acte Additionnel n° 06/CEMAC du 20 février 2009 portant adoption et mise en oeuvre des conclusions et recommandations du Rapport d'étape du chantier « Amélioration de la gouvernance et rationalisation des Institutions Spécialisées » ;

Considérant les conclusions et recommandations de a Conférence des Chefs d' Etats des 16 et 17 janvier 2010 sur le 4ème Rapport d'étape, consacrées à la mise en oeuvre du nouveau dispositif rationalisé des Institutions Spécialisées;

Consciente qu'il est essentiel de pourvoir la Commission de la CEMAC de moyens humains et matériels lui permettant de mieux assurer son rôle de moteur du développement communautaire ;

Convaincue que la transformation de certaines Institutions Spécialisées en Agences d'exécution, dépendant organiquement de la Commission de la CEMAC et dotées de l'autonomie financière et fonctionnelle, est de nature à contribuer au renforcement des capacités de la CEMAC pour la construction d'un espace communautaire intégré à l'horizon 2015 ;

Sur proposition de la Commission de la CEMAC;