Textes officiels CEMAC
ACTE ADDITIONNEL N° 19/08-CEMAC-CCE-09 Portant désignation des Représentants des Etats membres auprès du Siège de la Communauté à Bangui.-
LA CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT
VU le Traité révisé de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) et les Additifs subséquents ;
VU la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale ;
VU l'Acte Additionnel N° 06/CEMAC-CCE du 15 mars 2006 portant création d'un Comité de Pilotage des Réformes Institutionnelles de la CEMAC ;
SOUCIEUSE de renforcer les relations entre les Etats membres et la Communauté ;
CONVAINCUE que la désignation de Représentants des Etats membres auprès de la Communauté contribuera au renforcement du processus d'intégration;
SUR recommandation du Comité de Pilotage des Réformes Institutionnelles de la CEMAC ;
APRES avis du Conseil des Ministres ;
ADOPTE
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