Textes officiels CEMAC

ACTE ADDITIONNEL N° 19/08-CEMAC-CCE-09 Portant désignation des Représentants des Etats membres auprès du Siège de la Communauté à Bangui.-

LA CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT

VU le Traité révisé de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) et les Additifs subséquents ;

VU la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale ;

VU l'Acte Additionnel N° 06/CEMAC-CCE du 15 mars 2006 portant création d'un Comité de Pilotage des Réformes Institutionnelles de la CEMAC ;

SOUCIEUSE de renforcer les relations entre les Etats membres et la Communauté ;

CONVAINCUE que la désignation de Représentants des Etats membres auprès de la Communauté contribuera au renforcement du processus d'intégration;

SUR recommandation du Comité de Pilotage des Réformes Institutionnelles de la CEMAC ;

APRES avis du Conseil des Ministres ;

ADOPTE