LA CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT

VU le Traité du 16 Mars 1994 instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale et ses additifs en date du 05 Juillet 1996 et 25 Avril 2007 ;

VU la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC) ;

VU le Protocole relatif au Mandat et au Statut de la Force multinationale de la CEMAC (FOMUC) en République Centrafricaine en date du 3 Juin 2003 ;

DESIREUSE de donner plein effet au Traité instituant la Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale (CEEAC) ;

CONSIDERANT les conclusions des travaux de la 13ème Session Ordinaire de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de la CEEAC tenue à Brazzaville en date du 30 Octobre 2007 ;

EN sa séance du 25 JUIN 2008

ADOPTE

L'Acte Additionnel dont la teneur suit :