Textes officiels CEMAC
ACTE ADDITIONNEL N° 22/08-CEMAC-CCE-09 Portant institution de la « Journée de la CEMAC ».-
LA CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT
VU le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale et les Additifs subséquents ;
VU la Convention régissant le Parlement Communautaire ;
CONSIDERANT la proposition de la Commission Inter Parlementaire (CIP) tenue à Malabo en octobre 2002 relative à la commémoration annuelle de la Communauté, d'une journée dite "Journée de la CEMAC" telle qu'adoptée lors de sa 5ème session ordinaire ;
CONSIDERANT la nécessité d'insuffler plus de dynamisme à la CEMAC,
SUR proposition de la Commission de la CEMAC ;
APRES avis du Comité Inter-Etats ;
SUR recommandation du Conseil des Ministres ;
ADOPTE
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