Textes officiels CEMAC

ACTE ADDITIONNEL N° 22/08-CEMAC-CCE-09 Portant institution de la « Journée de la CEMAC ».-

LA CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT

VU le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale et les Additifs subséquents ;

VU la Convention régissant le Parlement Communautaire ;

CONSIDERANT la proposition de la Commission Inter Parlementaire (CIP) tenue à Malabo en octobre 2002 relative à la commémoration annuelle de la Communauté, d'une journée dite "Journée de la CEMAC" telle qu'adoptée lors de sa 5ème session ordinaire ;

CONSIDERANT la nécessité d'insuffler plus de dynamisme à la CEMAC,

SUR proposition de la Commission de la CEMAC ;

APRES avis du Comité Inter-Etats ;

SUR recommandation du Conseil des Ministres ;

ADOPTE